Dernière mise à jour : [30 mai 2024]
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour finalité de préciser les modalités selon lesquelles la société WINAMAX, éditrice du site winamaxcasinoenfrance.com (ci-après « le Site »), met à votre disposition une plateforme de poker en ligne vous permettant de prendre part à des tournois ou à des tables de cash game, ainsi qu’une plateforme de paris sportifs sur laquelle vous pouvez placer des mises sur des compétitions sportives, avant leur début ou en cours de rencontre (en « live »).
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales
Pour pouvoir vous inscrire et jouer sur le Site, vous devez accepter de manière expresse les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le Site. Vous affirmez et admettez ainsi avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter. La Société se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions. Le cas échéant, vous serez averti de ces modifications afin de pouvoir en prendre connaissance et les approuver.
Pour pouvoir participer aux jeux de poker, vous déclarez et reconnaissez avoir consulté et accepté le règlement des jeux de poker.
Pour pouvoir placer des mises sur des événements sportifs, vous déclarez et reconnaissez avoir pris connaissance et approuvé le règlement des paris.
Vous devez également avoir lu et compris la Politique de confidentialité de Winamax.
Article 2 – Modalités d’inscription et engagements du joueur
2.1 Création du compte provisoire
Conditions d’inscription
L’utilisation du Site implique une inscription préalable via le formulaire en ligne dédié. Sans ouverture de compte, vous ne pouvez en aucun cas jouer sur le Site.
Seule une personne physique majeure est autorisée à jouer sur le Site.
Vous ne devez disposer que d’un unique compte actif.
Modalités d’inscription
Vous devez renseigner les informations personnelles suivantes : nom, prénoms, date de naissance, lieu de naissance, civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), adresse complète de votre domicile, adresse email, numéro de téléphone (fixe ou mobile). Vous devez aussi fixer le plafond hebdomadaire des sommes que vous serez autorisé à déposer sur votre compte Winamax.
Toutes les informations que vous fournissez le sont sous votre seule et entière responsabilité et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
Si vous résidez dans un pays différent de la France, il vous revient de vérifier que la législation de votre État vous autorise à vous inscrire et à jouer sur notre site.
La Société se réserve la faculté de refuser l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle considérerait comme inadaptés, en particulier ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie de la drogue et/ou des armes.
Une fois vos informations saisies, un email de confirmation vous est adressé, comportant un lien cliquable permettant de vérifier l’exactitude de votre adresse électronique.
Fonctionnement du compte provisoire
Lors de votre inscription sur le Site, il vous est indiqué que le compte est ouvert à titre provisoire, dans l’attente de la réception par nos services des justificatifs ci-dessous dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation du formulaire d’inscription en ligne :
- la copie de votre carte nationale d’identité OU de votre passeport OU de votre permis de conduire (document en cours de validité) ;
- un justificatif de domicile de moins d’un an (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité, de gaz, d’internet ou de téléphone, ou avis d’imposition).
Ces pièces doivent être d’une qualité suffisante pour que l’ensemble des informations qu’elles contiennent soit lisible. Vous pouvez nous les transmettre :
- directement depuis votre espace personnel ;
- par email à l’adresse [email protected];
Pour confirmer votre adresse postale, vous pouvez, au lieu de fournir un justificatif de domicile, opter pour l’envoi par courrier d’un code d’activation à votre domicile. Dès réception, vous devrez saisir ce code personnel sur votre compte.
Le non-respect de ce délai de trente (30
La Société vous notifiera par email la raison de cette clôture.
Les montants déposés sur ce compte provisoire ne peuvent être utilisés que pour participer aux jeux proposés sur le Site.
Vous ne pouvez pas demander le virement des fonds figurant sur votre compte provisoire vers votre compte bancaire tant que votre compte n’a pas été définitivement validé.
L’accès aux tables de poker mutualisées (internationales) n’est pas possible avec un compte provisoire. Ces tables sont exclusivement accessibles aux joueurs disposant d’un compte définitivement validé.
2.2 Validation définitive du compte
Vérifications des informations par la Société et seuil de retrait
La Société accuse réception des justificatifs que vous lui avez adressés et réalise toutes les vérifications nécessaires afin de s’assurer de la concordance entre les informations renseignées dans le formulaire d’inscription en ligne et les documents fournis. Une fois vos pièces contrôlées par la Société, vous devez fixer votre seuil de retrait (le montant au-delà duquel un virement automatique sera initié vers votre compte bancaire) pour que votre compte joueur soit validé de manière définitive.
2.3 Fonctionnement du compte
Précautions de connexion
Vous devez systématiquement vérifier que les liens censés vous rediriger vers les pages de winamaxcasinoenfrance.com pointent effectivement vers ce site. La barre d’adresse de votre navigateur doit débuter par winamaxcasinoenfrance.com pour garantir une connexion sécurisée (assurez-vous de la présence du cadenas à l’écran avant de saisir vos données). Toute autre adresse ne provient pas de la Société.
À chaque connexion au Site, votre adresse email, votre mot de passe ainsi que votre date de naissance vous seront demandés et immédiatement comparés aux informations enregistrées lors de la création de votre compte. En cas de non-concordance, l’accès au Site est refusé.
Toute connexion effectuée avec vos identifiants sera considérée comme émanant de vous. Il vous appartient de vous déconnecter du Site à l’issue de chaque session et de prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. Toute communication volontaire de vos identifiants à un tiers entraînera la fermeture de votre compte et votre exclusion du Site.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’utilisation du Site par un tiers au moyen de vos données personnelles.
Vous devez avertir sans délai la Société en cas d’usage non autorisé de vos informations confidentielles. Votre compte sera alors aussitôt désactivé et une enquête sera ouverte par le support client.
Changement de vos éléments d’identification
Vous êtes tenu d’informer la Société de toute modification relative à vos paramètres d’identification, notamment tout changement d’adresse postale. Vous devrez transmettre tout justificatif relatif à ce changement dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez signalé la modification à la Société.
En cas de non-respect de cette obligation, ou si les justificatifs fournis ne correspondent pas aux informations déclarées, votre compte sera immédiatement fermé.
La Société vous communiquera par email le motif de cette clôture.
Flux entre votre compte joueur définitif et votre compte bancaire
Vous devez être à l’origine des dépôts effectués sur votre compte joueur et être titulaire des moyens de paiement associés à ce compte. En outre, vous ne pouvez alimenter votre compte joueur qu’à partir d’un compte bancaire libellé en euros (€) et domicilié dans un État membre de l’Union européenne.
Si vous décidez d’alimenter votre compte joueur au moyen du Service Voucher Winamax émis par l’établissement de monnaie électronique SYSPAY, vous devez vous connecter à votre compte joueur Winamax et générer un code barre Winamax. Ce code barre, strictement personnel et unique, correspond à votre identifiant de compte joueur Winamax. Vous ne devez en aucun cas le communiquer à un autre joueur ou utilisateur. Il vous est également interdit d’utiliser le code barre Winamax associé à un autre compte joueur.
Pour pouvoir demander le transfert des fonds de votre compte joueur vers votre compte bancaire, vous devez renseigner vos coordonnées bancaires (IBAN, RIB ou compte Skrill) et fournir un Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Il est précisé que seuls les RIB au nom de personnes physiques sont acceptés et qu’aucune somme ne pourra être virée sur le compte bancaire d’une personne morale.
Vous pouvez nous le transmettre :
- directement via la page de retrait du Site ;
- par email à l’adresse [email protected] ;
Le compte bancaire doit être ouvert à votre nom auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention prévoyant une clause d’assistance administrative en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Une fois votre Relevé d’Identité Bancaire validé par la Société, vos avoirs exigibles pourront être virés sur votre compte bancaire. Ces virements seront effectués sur simple demande de votre part depuis la page de retrait prévue à cet effet dans votre espace personnel sur le Site.
Un virement vers votre compte bancaire est aussi réalisé automatiquement lorsque le solde de votre compte joueur dépasse le seuil de retrait que vous avez fixé. Si vous n’avez pas encore transmis de Relevé d’Identité Bancaire (RIB), ce virement automatique sera suspendu jusqu’à réception et validation du document.
Tout crédit d’argent, points de fidélité (Miles), tickets de tournois, bonus promotionnels ou coupons ne peut être transféré à un autre joueur.
2.4 Sécurisation des avoirs
Conformément à l’article 15 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée, la Société place les avoirs des comptes joueurs définitifs sur un compte de fiducie géré par la société Equitis, société fiduciaire située à Paris (75017), dans le cadre d’un contrat destiné à sécuriser les fonds des joueurs. La Société n’est donc pas détentrice de ces avoirs, lesquels sont conservés sur un compte de fiducie et administrés par la société fiduciaire. L’acceptation des présentes CGU emporte acceptation par le joueur du bénéfice de ce contrat de sécurisation des avoirs des joueurs conclu par la Société.
Article 3 – Clôture du compte
La Société procèdera à la clôture du compte du joueur lorsque ce dernier :
- en formule la demande ;
- ne lui a pas adressé, dans le délai de soixante (60) jours suivant l’ouverture d’un compte provisoire, l’ensemble des justificatifs requis pour la validation de son compte joueur ;
- ne lui a pas transmis, dans le délai de soixante (60) jours à compter de la modification de ses coordonnées, les justificatifs afférents ;
- fait l’objet d’une interdiction de jeu en application de la réglementation en vigueur ;
- ne manifeste aucune activité sur le Site pendant une durée ininterrompue d’un an ;
- n’a pas accepté, dans un délai de soixante (60) jours, la rectification de ses données personnelles réalisée par Winamax lorsqu’une divergence est constatée entre les informations fournies lors de l’inscription et celles figurant sur la pièce d’identité.
La clôture d’un compte joueur provisoire entraîne la mise en réserve des sommes figurant sur le compte du joueur.
La clôture d’un compte joueur définitif provoque le transfert immédiat vers le compte bancaire du joueur des fonds présents sur son compte joueur, sous réserve que le joueur ait renseigné ses coordonnées bancaires, fourni un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) validé par la Société et qu’aucune activité frauduleuse à l’origine du blocage du compte n’ait été commise par le titulaire.
Si un tel virement ne peut être réalisé du fait du joueur, notamment lorsque le compte joueur était, avant sa clôture, provisoire, en cours de vérification ou suspendu, ou encore si le joueur n’a pas communiqué ses coordonnées bancaires, ou a modifié ces coordonnées sans en informer la Société, des frais de gestion du compte clôturé seront appliqués, pour un montant total plafonné à 5 euros par compte, et prélevés trois mois avant l’échéance du délai de six ans. Ces frais ne s’appliquent qu’aux comptes clôturés pour lesquels le virement du solde n’a pas pu être effectué en raison du joueur.
Le fonctionnement d’un compte clôturé est impossible. Les Miles cumulés et les sommes versées par la Société sous forme de bonus ou d’offre promotionnelle sont définitivement supprimées.
La Société vous communiquera par email la raison de cette clôture.
Article 4 – Risques liés au jeu et mécanismes de prévention
Le Site a pour objectif de vous divertir et est destiné uniquement à un usage personnel.
Vous reconnaissez que les jeux d’argent comportent une part d’aléa et peuvent occasionner des pertes financières.
Vous êtes invité à consulter régulièrement sur le Site les messages de mise en garde relatifs aux dangers des jeux d’argent.
La Société vous déconseille de jouer sur le Site si, à un moment quelconque, un trouble du jeu compulsif ou une forme d’addiction a été diagnostiqué chez vous.
Par ailleurs, la Société prendra toutes les mesures utiles pour protéger les joueurs identifiés comme présentant un comportement de jeu excessif et se réserve en conséquence le droit d’exclure ces joueurs de son programme de fidélité ainsi que de toute opération commerciale de gratification.
Afin de limiter les risques associés au jeu, la Société a instauré les dispositifs d’information, d’autolimitation et d’auto-exclusion suivants :
- vous pouvez à tout moment consulter le solde de votre compte, ainsi que l’historique de vos pertes, gains, dépôts et retraits ;
- vous devez fixer le plafond de vos dépôts hebdomadaires sur le Site, vous pouvez aussi paramétrer cette limite sur une base quotidienne et/ou mensuelle ;
- vous devez déterminer le montant maximal de vos mises hebdomadaires sur le Site pour le poker et les paris sportifs, avec la possibilité de définir également ces limites sur une base quotidienne et/ou mensuelle ;
- pour le poker, vous devez indiquer votre durée maximale de jeu hebdomadaire en heures, au-delà de laquelle vous ne pourrez plus engager de nouvelle partie ;
- vous pouvez définir le montant maximal de vos pertes d’argent sur le Site sur une période quotidienne, hebdomadaire et/ou mensuelle ;
- vous pouvez solliciter votre exclusion du Site pour une durée comprise entre 24 heures et 12 mois.
En accédant à votre compte, vous avez la possibilité de configurer ou de modifier ces paramètres d’autolimitation.
De plus, lors de votre inscription puis ultérieurement via des messages clairement visibles sur le Site, vous êtes invité à consulter à tout moment les pages consacrées au jeu responsable. Vous pourrez y trouver des informations sur les risques liés au jeu excessif. Vous aurez la possibilité de répondre à un questionnaire permettant d’évaluer votre vulnérabilité au jeu excessif, voire de mettre en évidence d’éventuels signes révélant déjà un trouble de jeu pathologique dans votre comportement.
Enfin, nous rappelons que vous pouvez solliciter l’assistance d’un psychologue professionnel. Un service d’écoute, d’information et d’accompagnement contre le jeu excessif ou pathologique est disponible pour les joueurs et leurs proches. Les coordonnées de ce service figurent sur le Site. La Société promeut le jeu responsable et des pages d’information détaillées à ce sujet peuvent être consultées sur le Site.
Dans le cadre de ses obligations relatives à la prévention du jeu excessif, la Société peut adresser à tout moment aux joueurs des messages d’alerte sur les risques de jeu excessif ou pathologique, instaurer des limites de jeu et suspendre temporairement ou clôturer le compte d’un joueur si cela s’avère nécessaire.
Article 5 – Activités frauduleuses
La Société s’engage à garantir l’équité des jeux et à lutter contre toute forme de fraude. Elle procédera à la fermeture du compte de tout joueur soupçonné d’activités frauduleuses.
Sans préjudice de tout autre recours, la Société peut immédiatement adresser un avertissement, suspendre temporairement ou définitivement et/ou résilier l’accès et l’utilisation du Site par un joueur, si ce dernier :
- enfreint l’une quelconque des dispositions des présentes CGU, du règlement des jeux de poker ou du règlement des paris sportifs ;
- crée plus d’un compte joueur sur le Site ;
- met son compte joueur à disposition d’un tiers ;
- se rend responsable de toute forme de fraude, de collusion et/ou de tricherie ;
- utilise une carte bancaire volée ou falsifiée, ou des pièces d’identité volées ou falsifiées ;
- cherche à masquer sa localisation géographique grâce à des outils tels que les VPN (Virtual Private Network – réseau privé virtuel).
Le Site dispose de plusieurs dispositifs pour détecter, prévenir et sanctionner ces comportements :
- un service de surveillance humaine traite les réclamations des joueurs s’estimant victimes d’actes frauduleux, de collusion ou de tricherie de la part d’autres joueurs. Ce service effectue des vérifications, analyses et enquêtes, aléatoires ou sur demande, des historiques de mains et de parties jouées ainsi que des paris placés sur tous les événements sportifs (dont les données sont systématiquement et intégralement conservées par le Site) ;
- un système d’alertes, élaboré par les experts du Site sur la base d’un grand nombre de critères, permettant de repérer d’éventuels schémas de tricherie.
En cas de soupçon de fraude, la Société bloque les comptes des joueurs concernés pendant la durée nécessaire à la conduite de toutes les investigations utiles et à l’information, le cas échéant, des autorités compétentes. À l’issue de ces vérifications, et en l’absence de fraude avérée, les fonds présents sur les comptes bloqués sont restitués aux joueurs concernés.
En outre, la Société pourra restreindre certains moyens de dépôt, notamment en interdisant l’utilisation de services de paiement électronique (Apple Pay, Google Pay, etc.) aux joueurs suspectés de fraude.
En tout état de cause, si votre compte est clôturé par la Société en raison d’une violation des présentes CGU, vous perdrez le bénéfice des bonus ou de toute autre offre promotionnelle (Miles, etc.) qui vous auraient été attribués.
La Société exigera la restitution des gains obtenus de manière frauduleuse.
Article 6 – Lutte contre le blanchiment
La Société met en place plusieurs dispositifs pour lutter contre le blanchiment d’argent via le Site :
- vérification manuelle de l’identité des joueurs et de la conformité des justificatifs transmis ;
- impossibilité pour les joueurs d’effectuer entre eux des transferts de fonds ;
- interdiction de la pratique dite de « chip-dumping », par laquelle un joueur pourrait volontairement perdre de l’argent au profit d’un autre joueur. Le Site a recours à des moyens humains et technologiques de pointe afin de détecter et d’empêcher ce type de comportements.
En présence d’un soupçon de blanchiment, la Société bloque les comptes des joueurs concernés pendant le temps nécessaire à la réalisation de toutes les investigations utiles et à la saisine, le cas échéant, des autorités compétentes. À l’issue de ces contrôles, et en l’absence de blanchiment établi, les sommes portées au crédit des comptes bloqués sont reversées aux joueurs concernés.
Article 7 – Contrôle de sécurité
Pour maintenir un haut niveau de sécurité et d’intégrité, la Société se réserve le droit de procéder à tout moment à un contrôle de sécurité destiné à vérifier votre identité, votre âge et vos données d’enregistrement. Pour faciliter ces contrôles, vous vous engagez à fournir, dans un délai raisonnable, les informations et documents sollicités par la Société. En cas de réponse insuffisante ou insatisfaisante, la Société clôturera votre compte.
L’adresse IP, les dates et heures de connexion ainsi que de consultation de chaque page sont enregistrées et conservées afin de permettre à la Société d’effectuer les contrôles de sécurité, conformément aux modalités prévues par la politique de protection des données personnelles.
Les informations vous concernant peuvent être consultées par les autorités publiques pour vérifier le respect par l’opérateur de ses obligations au titre de la réglementation applicable.
Article 8 – Forums et chats
Lorsque vous échangez avec d’autres joueurs sur les forums et/ou chats du Site, vous vous engagez à ne tenir aucun propos discriminatoire, injurieux, raciste, violent, grossier, illicite ou portant atteinte aux droits de tout tiers.
Il vous est également prohibé d’utiliser le Site à des fins commerciales (diffusion de messages à caractère commercial ou de publicités non sollicitées).
La Société se réserve le droit d’exclure du forum tout joueur ne respectant pas le présent article. Cette exclusion pourra entraîner la fermeture temporaire ou définitive du compte du joueur.
Article 9 – Procédure de réclamation gratuite mise en place par la Société au profit des joueurs
À réception d’une réclamation, un dossier dédié est ouvert et un numéro lui est attribué.
Nous nous engageons à y apporter une réponse dans un délai de 3 jours ouvrés. Le Support Client assurera le suivi du dossier jusqu’à sa résolution complète. Une fois le litige résolu, le dossier est clôturé et archivé pour une durée de 6 ans.
Article 10 – Médiateur des jeux
En cas d’absence de résolution d’une réclamation et après épuisement de toutes les voies de recours internes auprès de Winamax, vous pouvez saisir le Médiateur des jeux en ligne :
À l’attention de Monsieur le Médiateur des jeux
Autorité nationale des jeux
[email protected]
www.mediateurdesjeux.fr
Article 11 – Données personnelles et politique de confidentialité
Winamax s’engage, dans le cadre de ses activités et en conformité avec la législation applicable en France et au sein de l’Union européenne, notamment le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs de notre Site.
Article 12 – Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable de toute interruption du fonctionnement du Site résultant d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
